1. Champ d’application
Les conditions générales d’Aran Switzerland (ci-après «CG») s’appliquent aux achats réalisés en Suisse chez Aran Switzerland.
Lors de l’achat, la version actuelle des CG est applicable. Les modifications contractuelles, les accords séparés et les conditions du client forment partie intégrante du contrat uniquement après acceptation écrite par Aran Switzerland.
2. Conclusion du contrat
En cas d’achat dans notre showroom ou de commande de produits ou de prestations de service sur le site web d’Aran Switzerland, par téléphone ou courriel, le client indique sa ferme intention de conclure un contrat en envoyant sa commande et accepte ainsi les présentes CG.
Avec la confirmation de l’ordre d‘achat par Aran Switzerland, le contrat est conclu. La conclusion du contrat est soumise à la condition de la disponibilité des produits commandés, la possibilité de fournir des prestations de service ou d’une indication de prix erronée. La marchandise reste la propriété d’Aran Switzerland jusqu’à son paiement intégral.
3. Indications du prix et paiement
Tous les prix indiqués sur le site web s’entendent TVA et autres taxes légales incluses et peuvent être modifiés en tout temps. Sauf indication contraire, les frais de port y sont exclus.
Les modes de paiement sont indiqués sur le site web et incluent: paiement anticipé ou par carte de crédit ou PayPal. La qualité supérieure de nos produits ne nous permet malheureusement pas de livrer sur facture. Tout paiement doit normalement être effectué en franc suisse.
4. Droit de révocation
Une annulation de la commande peut être effectuée le jour de la commande par courriel, par téléphone ou en utilisant le formulaire de contact sur le site web d’Aran Switzerland.
Lorsque la commande est annulée ultérieurement, Aran Switzerland se réserve le droit de prélever des frais de service s’élevant à 50 CHF et de mettre en facture des dépenses devenues inutiles jusqu’à un taux de 100% du prix de livraison (incluant le prix de vente et les frais de port).
5. Livraison, délai de livraison et retrait
Nous n’effectuons en principe que des livraisons pour des clients ayant une adresse de livraison en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Si l’adresse du client se trouve en dehors de cette zone de livraison, Aran Switzerland peut livrer sur demande.
Si le client ne réceptionne pas les produits commandés au jour communiqué par Aran Switzerland ou le service de livraison, Aran Switzerland peut annuler le contrat et facturer au client les frais de livraison et les pertes de valeur éventuelles.
Aran Switzerland livre normalement dans les 2 à 3 jours ouvrables. Des difficultés de production ou de livraison peuvent entraîner des retards de livraison chez Aran Switzerland ou le service de livraison. Des informations au sujet de la disponibilité des produits et du délai de livraison sont ainsi sans garantie et peuvent à tout moment changer.
Vous pouvez également essayer les articles dans notre showroom et les retirer. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller sur place.
6. Conditions de retour
Les articles peuvent être retournés dans les 14 jours à Aran Switzerland. Le prix d'achat sera remboursé par le même mode de paiement après vérification des articles. A cet effet, les articles doivent être propres, non endommagés et non utilisés. Les articles peuvent être retournés gratuitement à notre showroom. Les frais d'envoi d'un retour sont à la charge du client.
Dans le cas où nous constatons une détérioration de la qualité ou un endommagement de la marchandise, nous nous réservons le droit de ne rembourser qu'une partie du prix d'achat versé - à notre seule appréciation - ou de ne pas effectuer de remboursement.
7. Réclamations et responsabilité d’Aran Switzerland
Les défauts constatés doivent être signalés à Aran Switzerland immédiatement après leur découverte. Les réclamations sont uniquement applicables dans les 24 heures après la réception des produits. Aran Switzerland décline toute responsabilité pour les défauts que les clients ont constatés ou auraient pu constater lors de la réception des produits et qu’ils n’ont pas immédiatement signalés à Aran Switzerland dès leur découverte et dans le délai de réclamation. Les clients sont déchus de leur droit au remboursement s’ils ne conservent pas les produits selon les indications d’Aran Switzerland ou les manipulent de manière inappropriée.
En cas de défaut imputable à Aran Switzerland, Aran Switzerland est en droit d’opter pour le remplacement du produit ou le remboursement de son prix d’achat initial. Si Aran Switzerland décide de remplacer le produit défectueux, le client ne peut prétendre ni à la rédhibition du contrat, ni à une réduction du prix d’achat, ni même à des dommages-intérêts.
La responsabilité d’Aran Switzerland se limite aux dommages indirects et directs causés intentionnellement ou par suite d’une négligence grave, quelle que soit la base des revendications. Aran Switzerland décline toute responsabilité pour des informations incorrectes ou omisses par erreur sur le site web d’Aran Switzerland.
7-1. Responsabilité en cas de délais de livraison
Les clients sont informés de tout retard de livraison conséquent. Les retards de livraison ne donnent pas droit au client de résilier le contrat ou de demander le remboursement total ou partiel du prix d’achat.
La responsabilité d’Aran Switzerland se limite à des retards de livraison qui peuvent lui être imputés et qui ont provoqué des dommages indirects et directs causés intentionnellement ou par suite d’une négligence grave, quelle que soit la base des revendications, sans toutefois excéder le montant facturé pour le produit concerné. En cas de retard ou de défaut de livraison dont Aran Switzerland n'est pas responsable, la responsabilité est entièrement exclue.
8. Protection des données
La version la plus récente de la déclaration de confidentialité d’Aran Switzerland s'applique au stockage et au traitement des données des clients. Elle peut être consultée sur notre site web ou envoyée sur demande.
9. Service aux clients
N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions et de réclamations concernant nos produits et leur livraison:
Aran Switzerland
Zwickystrasse 61
CH-8600 Dübendorf
E-Mail: info@aranswitzerland.ch
Formulaire de contact sur notre site web
Téléphone: +41 76 579 27 55
11. Droit applicable et for juridique
Seul le droit suisse est applicable. Le for juridique est le tribunal de district de Uster.